Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Formation en présentiel
Les sanctions pécuniaires de l’ACPR se sont considérablement alourdies ces dernières années (facteur 100 en moins de 10 ans).
Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires liées à l’argent sale, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT) est un enjeu majeur pour la protection des institutions financières contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.
Pour qui ?
Tout collaborateur voulant se familiariser avec les règles de lutte contre la corruption.
Pré-requis
Tout public
Objectifs de la formation
- Maîtriser le contexte international, européen, national et les évolutions réglementaires en cours
- Comprendre l’importance de la LCB FT et les obligations qui s’imposent aux collaborateurs
- Appliquer les mesures d’identification, de vérification et de connaissance des clients
- Accroître son efficacité dans la surveillance des opérations atypiques
- Intégrer le risque de sanctions
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Programme de la formation
- Durée du stage : 7 heures en présentiel
- Formation découpée en deux grandes parties
- Le cadre général
- Le dispositif opérationnel
- Quiz final de 20 questions
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Partie 1 : Le cadre général
- Enjeux et définitions
- Qualification pénale du blanchiment
2. Les méthodes et motivations des criminels
- Les 3 étapes du blanchiment
- Les 3 étapes du financement du terrorisme
3. La réglementation internationale et française
- Le cadre international
- Le cadre européen et français
4. La lutte contre le financement du terrorisme
- Définitions
- Secteurs et activités vulnérables / Typologies
- Mesures normatives et législatives
- Détection des signaux faibles
5. Les embargos et le gel des avoirs
- Origines des mesures de sanctions et d’embargos
6. Les acteurs de la LCB FT en France
- Les professions assujetties
- Les autorités de tutelle et TRACFIN
Partie 2 : Le dispositif opérationnel
2. Les différents niveaux de vigilance
- L’approche par les risques – les 4 niveaux de vigilance
- La cartographie
3. Les procédures d’entrée en relation
4. L’actualisation de la relation d’affaires
- La vigilance constante
- Les situations particulières
- Questionnement
- Non coopératif
- Virement inhabituel
- Opération complexe
- Réalisation rapide
- Espèces
- Chèques
5. L’identification du bénéficiaire effectif
6. L’identification des personnes politiquement exposées
7. L’examen renforcé des opérations atypiques
8. La lutte contre le financement du terrorisme
- Mesures normatives et législatives
- Détection des signaux faibles
- Illustration de schémas de FT
9. Les embargos et le gel des avoirs
- Obligation d’identification
- Obligation de gel
- Obligation de déclaration
- Obligation de mise en place d’un dispositif
10. L’identification du donneur d’ordre sur les virements
11. Le soupçon de fraude fiscale
12. Les grands principes de FATCA – de CRS
13. La déclaration de soupçon à TRACFIN et sa confidentialité
14. La conservation et la traçabilité des informations
15. Les procédures et le contrôle interne
16.Les risques de réputation et d’image
17. Les sanctions
- Sanctions administratives
- Sanctions internationales
- Sanctions pénales
Quiz final
Conclusion
Pourquoi suivre cette formation ?
Stage complet
Formation couvrant la réglementation, les enjeux et les obligations de vigilance pratiques en matière de LCB/FT
Approche pratique et participative
Recourant systématiquement aux exemples et séquencée de la manière suivante : présentation, questionnement et explication :
- Présentation des principaux cas susceptibles d’être rencontrés
- Explication sur les mécanismes les plus fréquents
- Etude de multiples exemples pour aider à les discerner
Formation en partenariat
Formation issue du module de place (plus de 300.000 collaborateurs formés) développé en partenariat avec 6 groupes bancaires sous l’égide de la FBF et avec le concours de TRACFIN