Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Banques
Formation en présentiel
Les sanctions pécuniaires de l’ACPR se sont considérablement alourdies ces dernières années (facteur 100 en moins de 10 ans).
Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires liées à l’argent sale, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT) est un enjeu majeur pour la protection des institutions financières contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.
Pour qui ?
Tout le personnel de la banque, en particulier les collaborateurs en contact avec les clients
Pré-requis
Tout public
Objectifs de la formation
- Maîtriser le contexte international, européen, national et les évolutions réglementaires en cours
- Comprendre l’importance de la LCB FT et les obligations qui s’imposent aux collaborateurs
- Appliquer les mesures d’identification, de vérification et de connaissance des clients
- Accroître son efficacité dans la surveillance des opérations atypiques
- Intégrer le risque de sanctions
Programme de la formation
- Durée du stage : 7 heures en présentiel
- Formation découpée en deux grandes parties
- Le cadre général
- Le dispositif opérationnel
- Quiz final de 20 questions
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Partie 1 : Le cadre général
- Enjeux et définitions
- Qualification pénale du blanchiment
2. Les méthodes et motivations des criminels
- Les 3 étapes du blanchiment
- Les 3 étapes du financement du terrorisme
3. La réglementation internationale et française
- Le cadre international
- Le cadre européen et français
4. La lutte contre le financement du terrorisme
- Définitions
- Secteurs et activités vulnérables / Typologies
- Mesures normatives et législatives
- Détection des signaux faibles
5. Les embargos et le gel des avoirs
- Origines des mesures de sanctions et d’embargos
6. Les acteurs de la LCB FT en France
- Les professions assujetties
- Les autorités de tutelle et TRACFIN
Partie 2 : Le dispositif opérationnel
2. Les différents niveaux de vigilance
- L’approche par les risques – les 4 niveaux de vigilance
- La cartographie
3. Les procédures d’entrée en relation
4. L’actualisation de la relation d’affaires
- La vigilance constante
- Les situations particulières
- Questionnement
- Non coopératif
- Virement inhabituel
- Opération complexe
- Réalisation rapide
- Espèces
- Chèques
5. L’identification du bénéficiaire effectif
6. L’identification des personnes politiquement exposées
7. L’examen renforcé des opérations atypiques
8. La lutte contre le financement du terrorisme
- Mesures normatives et législatives
- Détection des signaux faibles
- Illustration de schémas de FT
9. Les embargos et le gel des avoirs
- Obligation d’identification
- Obligation de gel
- Obligation de déclaration
- Obligation de mise en place d’un dispositif
10. L’identification du donneur d’ordre sur les virements
11. Le soupçon de fraude fiscale
12. Les grands principes de FATCA – de CRS
13. La déclaration de soupçon à TRACFIN et sa confidentialité
14. La conservation et la traçabilité des informations
15. Les procédures et le contrôle interne
16.Les risques de réputation et d’image
17. Les sanctions
- Sanctions administratives
- Sanctions internationales
- Sanctions pénales
Quiz final
Conclusion
Pourquoi suivre cette formation ?
Stage complet
Formation couvrant la réglementation, les enjeux et les obligations de vigilance pratiques en matière de LCB/FT
Approche pratique et participative
Recourant systématiquement aux exemples et séquencée de la manière suivante : présentation, questionnement et explication :
- Présentation des principaux cas susceptibles d’être rencontrés
- Explication sur les mécanismes les plus fréquents
- Etude de multiples exemples pour aider à les discerner
Formation en partenariat
Formation issue du module de place (plus de 300.000 collaborateurs formés) développé en partenariat avec 6 groupes bancaires sous l’égide de la FBF et avec le concours de TRACFIN